Taxation
Règlement – 2025-359 relatif à la taxation 2025
Règl. 2022-341 Règlement concernant l’imposition des taxes, tarifs et compensations 2022
Regl. 2021-334 Règlement concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021
Règl.2018-316 Règlement concernant l’imposition des taxes, tarifs et compensations pour l’année 2018
Règl. 2017-309 Règlement concernant l’imposition des taxes, tarifs et compensation pour l’année 2017
Règl. 2016-304 Règlement concernant l’imposition des taxes, tarifs et compensation pour l’année 2016
Règl. 2015-300 Règlement concernant l’imposition des taxes, tarifs et compensation pour l’année 2015