Politique de confidentialite (site web)

(Veuillez noter que cette politique est en processus d’adoption)

Les énoncés suivants s’appliquent au site Internet, aux plateformes de services en ligne et aux applications mobiles développées par la Municipalité de Lawrenceville.

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la Municipalité de Lawrenceville, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous renseigner sur :

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Sont considérés comme des renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. II s’agit notamment de vos nom et prénom, de votre adresse électronique ou encore de votre adresse IP;
• Vos droits à l’égard de ces renseignements;
• Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés;
• Les tiers à qui sont transmis ces renseignements;
• La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Utilisation

Le site Internet de la Municipalité de Lawrenceville a pour mission de diffuser des renseignements sur l’organisation de la Municipalité, les principaux services offerts à la population et la vie municipale.

Ce dernier est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens, des gens d’affaires et des touristes.

L’information présente sur ce site n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre informatif. Le texte officiel d’un document a toujours préséance sur le contenu du site Web.

Pour la commodité de l’internaute, ce portail peut proposer des liens vers des sites gérés par des tiers. La Municipalité de Lawrenceville n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité de l’internaute d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui le concernent.

Traitement

Les renseignements personnels transmis à la Municipalité par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux membres du personnel qui en ont besoin dans leur fonction.

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

Description des fichiers témoins utilisés par le site

II s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Type et le modèle d’appareil
• Résolution d’écran de l’appareil
• Type et la langue du navigateur
• Région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP
• Point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
• Pages consultées sur le site

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

• Études statistiques

Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation ou en personnalisant le bandeau de consentement au bas du site.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de deux ans ou jusqu’à ce que vous vous y opposiez.

Droit d’opposition et de retrait

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site («droit d’opposition»). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion («droit de retrait»). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez écrire à l’adresse dg@lawrenceville.ca pour en faire la demande.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou modifier des renseignements vous concernant, ou en demander la suppression, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• L’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des renseignements personnels pour demander les modifications requises.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://lawrenceville.ca/politique-de-confidentialite-site-web.

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui y seront apportés.

Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne concernée
• Identifiant et mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

Responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels à la Municipalité de Lawrenceville est le directeur général. Le responsable peut être contacté par courriel à dg@lawrenceville.ca ou par téléphone au 450-535-6398.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Documents liés à la Politique de confidentialité

Autres Dispositions

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de la Municipalité de Lawrenceville.

Le logo de la Municipalité et les autres marques de commerce présentes sur ce site sont strictement réservés à la Municipalité.

Il est interdit d’utiliser l’identité visuelle de la Municipalité de Lawrenceville sans avoir préalablement obtenu son autorisation écrite.

La reproduction d’éléments (textes et images) provenant du site Internet de la Municipalité de Lawrenceville  est autorisée :

• Exclusivement à des fins non commerciales;
• À la condition que les éléments ne soient pas modifiés;
• À la condition que l’utilisateur en cite la source.

Modification du service

La Municipalité de Lawrenceville se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une partie ou la totalité du service rendu sur ce site, et ce, à tout moment et sans avis préalable. La Municipalité de Lawrenceville ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par la modification, la suspension ou l’interruption du service.

Limite de responsabilité

La Municipalité de Lawrenceville s’efforce de diffuser des informations à jour et exactes sur son site Web. Pour ce faire, la Municipalité peut, à tout moment et sans préavis, modifier l’information.

Malgré tous les efforts déployés, il est possible que le site contienne des informations erronées et des erreurs typographiques.

La Municipalité décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet.

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Mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30